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demande: Aucune Diagnostic en fonction des critères établis justifiant une analyse spécifique Une analyse spécifique est requise pour les raisons suivantes :…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements…

22, a. 7. […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

9_participant_13: 9_groupe_13: 9_autre_02: 9_participant_14: 9_groupe_14: 9_autre_03: 9_participant_15: 9_groupe_15: 9_autre_04: 9_participant_16:…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

d’investissement sur plusieurs années; - Intégrer des enveloppes récurrentes pour des allocations spécifiques. Offrir une plus grande prévisibilité aux…

Jean-François Roberge Ministre de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur, 1035, rue De La Chevrotière, 15e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Monsieur le…

la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RLRQ, c. M-35.1, r. 3, art. 2, 8, 10 à 13, 15, 17 et 18). Elle est en vigueur depuis le 1er avril…

echerchepublicationtx-solrpublicationnouveaute/resultats-de-la-recherche/detail/article?tx_news_pi1%5Bnews%5D=2910&cHash=ca47516ee0ba19304adac01bf0cc82a0 2…