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différent. Source : PERCOS DASQMOR, Réf.: IndEtp_EnsParAffSynd_cJ_23-469, Jeudi, le 23 novembre 2023, 15:24 4- CS Kativik Total Avis de recours À la suite…

décisions rendues aux demandes d’accès suivantes : 19-114 (16 août 2019), 19-442 (29 mai 2020), 21-32 (15 novembre 2021), 21-319 (10 mai 2022) et 21-492 (25…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

............................................................................................... 7 1.5. Définition…

dans quelle langue ces services ont-ils été retenus ? Arabe Farsi/dari Swahili Kinyarwanda Autre (spécifiez) B. Fournir du soutien en matière de recherche…

regional studies of Ukraine. Ukrainian Journal of Arts and Music Education, 15(1), 119-125. https://dx.doi.org/10.31654/2520-6966-2021-15i-105-119-125…

ls en question? s'agit-il de travailleuses sociales? d'ergothérapeutes? » Nous vous référons spécifiquement à l’article 2 de la deuxième page de la…

même que la production d’un document, ce qui n’est pas visé par le droit d’accès prévu à la loi (art. 15). o Informations complémentaires potentiellement…

TITULAIRE est autorisé à aménager et entretenir un sentier sur les terres du domaine de l'État spécifiquement illustrées sur la carte annexée à la…

TITULAIRE est autorisé à aménager et entretenir un sentier sur les terres du domaine de l'État spécifiquement illustrées sur la carte annexée à la…