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nts sur la ou les personne(s) visée(s) par la demande d’ordonnance de protection en vue de l’empêcher ou de cesser de faire quelque chose ou d’accomplir un…

la personne morale actionnaire de l’entreprise à la suite du changement, le cas échéant Si vous avez inscrit une personne morale, nommez chacun des…

la personne morale actionnaire de l’entreprise à la suite du changement, le cas échéant Si vous avez inscrit une personne morale, nommez chacun des…

Charte des droits et libertés de la personne Le Québec est une nation démocratique francophone qui accueille des personnes immigrantes venues du monde…

sécuriser la personne victime et de procéder à l’arrestation du sujet le cas échéant. 17 La personne victime au centre des préoccupations du ministère de la…

familial Réfugiés et personnes en situation semblable Autres personnes immigrées Dans la RMR de Sherbrooke, les personnes admises dans la catégorie des…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

l'exploitation sexuelle ou l'abus sexuel à l'égard de personnes vulnérables, dont les personnes mineures, les personnes aînées et les personn…

DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…