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l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

exhaustive et il est donc possible de la compléter selon les spécificités de la municipalité. Aussi, certains types de financement sont spécifiques aux…

4 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A- 18.1) et qui vise spécifiquement la mise en valeur et la conservation du…

pas à votre projet, vous devez en donner la ou les raisons. 3.1 Veuillez identifier l’objectif spécifique faisant l’objet de la demande (Modalités du PAVHR,…

réduction du gaspillage alimentaire d’environ 15 %. - Une diminution de l’importation des produits alimentaires pour le secteur touristique de près de 15 %,…

Date de la réclamation : Documents annexés Bon de pesée Contrats de vente Bon de livraison Autres, spécifiez : AAAA MM JJ Retournez par courrier certifié…

tissés d’environ 0,32 cm indique la grandeur du vêtement selon la légende ci-dessous mentionnée. SPÉCIFICATION Couleur du biais aux poches et de l’étiquette…

ents du Québec, inc. 2023‐03‐16 250,00 $ Fédération des comités de parents du Québec, inc. 2022‐12‐15 576 936,50 $…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

0 6.9 8.0 10.8 12.0 8.3 7.9 Mobilité durable nd nd nd nd 27.8 27.4 27.2 26.9 27.3 21.2 23.8 16.1 15.1 15.2 Déduction additionnelle de 100 % dans le calcul du…