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pondérer ces critères et de les évaluer. Il ne remplace pas la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec ou les autres lois ou règlements…

2024-08-29 En vigueur S.O. 2024-10-03 Québec R.A.V.Q. 1671 2024-11-19 En vigueur S.O. 2024-12-03 Québec R.A.V.Q. 1689 2024-10-21 En vigueur S.O. 2024-12-19 Q…

principe fondateur du Québec du 21e siècle Avec l’avènement Loi sur la laïcité de l’État1, le 16 juin 2019, le législateur québécois pose un geste…

fleuve, qui font la fierté du Québec! Le premier ministre du Québec, François Legault PLAN NATIONAL DE L’EAU STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L’EAU 2018-2030 V Mot du…

Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2018 Document mis à jour en juillet 2018 2 Programme…

Clientèle admissible Toutes les municipalités du Québec sont admissibles au programme. La désignation « Municipalité » recouvre une municipalité, une ville,…

t du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2016 ISBN 978-2-550-76471-7 (1ère édition, PDF) Dépôt légal – 2016…

religieux du Québec 2003 Église de Saint-Malo. Vue intérieure © Conseil du patrimoine religieux du Québec 2003 Église de Saint-Malo. Vue intérieure © Conseil…

ent de détention de Rivière-des- Prairies (EDRDP) ainsi qu’à l’organisme les YMCA du Québec (YMCA) du centre-ville de Montréal, soit les programmes de…

LA PLACE DU QUÉBEC DANS LA MISE EN VALEUR DES MINÉRAUX CRITIQUES ET STRATÉGIQUES 2 Annoncée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles le 19…