Résultats de recherche

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

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protection adéquate des sols. Pertinence de l’indicateur par rapport à d’autres objectifs ou enjeux spécifiques du Plan d’agriculture durable 2020-2030 •…

ventes puisse faire certifier sa solution informatique auprès de Revenu Québec, selon certaines spécifications, afin que cette solution puisse être déployée…

ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (chapitre M-15.1.0.1), qui prévoient la suppression du Fonds pour…

4 % Québec 3,4 % 6,1 % 3,4 % 4,4 % 4,4 % Ontario 3,3 % 4,4 % 2,5 % 2,7 % 3,2 % Alberta 0,8 % 3,2 % 1,5 % 2,6 % 2,0 % Colombie- Britannique 2,4 % 6,3 % 2,7 %…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

22, a. 7. […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…