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Loi sur les instruments dérivés, la toute première – et, à ce jour, la seule – loi consacrée spécifiquement à l’encadrement des instruments dérivés au…

entreprises du Programme Services‑Conseils (PSC) 2023‑2028 soit ajusté afin refléter les besoins spécifiques de la pomiculture, notamment : un financement…

gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/Postes-pourvoir-15-janvier.pdf https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/Postes-pourvoir-15-janvi…

116,02 10 388 598 792,77 Total 16 980 830 733,25 17 488 904 989,46 18 538 967 029,18 20 032 1 049 837,15 21 140 1 126 769,14 18 737 1 064 272,28 20 869 1 182…

6 Université de Montréal 16,6 25,1 32,0 Université de Sherbrooke 2,7 2,9 4,1 Université Laval 16,1 15,8 21,1 Université McGill 156,9 174,7 165,8 Sous-total…

Sous-Ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments Date: 2023-09-12 Heure d'arrivée: 13:15 Numéro du rapport d'inspection: 3599249…

Sous-Ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments Date: 2023-04-11 Heure d'arrivée: 15:00 Numéro du rapport d'inspection: 3566419…

on du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut,…

décembre 2020 a augmenté de 30 % comparativement au volume vendu de janvier à décembre 2019. 5,28 5,15 5,34 5,21 5,54 5,66 2,73 3,23 3,13 3,22 3,59 4,02 8,00…

frais d’entretien et d’études pour préserver ce bien patrimonial et culturel collectif. Pendant plus de 15 ans, ils ont agi comme gardiens d’un patrimoine…