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salariale du MEQ - Par catégorie d'emploi (en millions de dollars) Personnel d'encadrement 15,1 16,4 12,2 13,8 15,3 14,7 Personnel professionnel…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 BC031572 BR-038690-20 (F1822) 20-DI-00013-15 Programme FRISSSS Contrat conclu de gré à gré…

collégial ou pour la formation continue de la population en emploi ; • De résoudre des difficultés spécifiques aux régions particulièrement éloignées,…

apparente de conflit d’intérêts qui peut interférer avec les sujets faisant l’objet de discussions. 15. En cas de situation réelle, possible ou apparente de…

reconnaissance d’équivalence. Modalités de qualification de TQE 15. Le TQE est qualifié pour utiliser un ou des éthylomètres spécifiques, approuvés par…

augmentera considérablement dans les années à venir, alors qu’elle a déjà progressé chaque année de 1,5 % à 2 % ces dernières décennies. On s’attend à une…

contribution ministérielle totale et ce produit. 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 15.1 Cette entente constitue l'entente intégrale entre les Parties quant à son…

25 dates de réalisation, clientèle(s) ciblée(s), et résultats visés par le projet Instructions spécifiques : • En décrivant les activités, préciser le ou les…

............................................................................................6 Spécificités du projet…