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Politique sur le réexamen administratif

pdf 469 Ko PO_reexamen_administratif_MIDI.pdf

Le refus ou le rejet de la demande d’engagement d’une personne morale en faveur d’un ressortissant étranger dans le cadre du Programme des personnes…
Mise à jour : 16 février 2026
Documents d’appel d’offres et du contrat entre le TECFEE et le ministère de l’éducation/Gouvernement du Québec

pdf 7,56 Mo 23-464_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 28 décembre 2023
Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

pdf 234 Ko 22-371_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 11 janvier 2023
Contrat entre le ministère de l'Éducation et le Groupe Proxima inc, conclu le 25 septembre 2022 et publié dans SEAO le 24 avril 2024.

pdf 5,43 Mo 24-75_Diffusion-1.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 22 mai 2024
Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés subventionnés et à la Fédération des établissements d’enseignement privés, du 10 au 20 décembre 2024, traitant des efforts budgétaires ou encore du respect des envelop

pdf 7,25 Mo 24-756_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 26 mars 2025
Le contrat octroyé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) le 16 avril 2025 dont le mandat vise à obtenir des services professionnels afin de développer un cadre conceptuel et méthodologique de monitorage de la

pdf 12,93 Mo 25-84_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 3 juin 2025
Copie de l’Accord bilatéral en matière d'alimentation en milieu scolaire conclu entre le Québec et le Canada en mars 2025.

pdf 357 Ko 25-212_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 18 juillet 2025
Toute note de service, orientation ou directive transmise par le ministère de l’Éducation aux Centres de services scolaires francophones au sujet de l’usage du français en milieu scolaire, depuis le 1er janvier 2022.

pdf 1,84 Mo 25-233_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 23 septembre 2025
Toutes les lettres envoyées par la sous-ministre, madame Carole Arav, depuis le 1er janvier 2025 aux centres de services scolaires/commissions scolaires.

pdf 1,42 Mo 24-677_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 28 janvier 2025
Analyse du régime juridique de l’Ontario

pdf 197 Ko Analyse-regime-juridique_Ontario.pdf

refus. La personne doit aussi être informée de son droit de faire rectifier, compléter, corriger ou effacer ses renseignements. ; Oui L’article 47(1) prévoit…
Mise à jour : 1 avril 2026