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ministérielles en matière de loisir définies à la Loi sur le ministère de l’Éducation (chapitre M-15) (LME). Parmi les mesures prévues au PL45, celles…

journée pédagogique est de 16,00 $ pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et diminue à 15,80 $ à partir du 1er janvier 2022. Allocation pour…

bénéficieront de l’indexation de 11,36 %. Questions additionnelles / échange réseau du 22 août 2022 15. Est-ce que les trois éléments du contrat de base…

sommes mises à sa disposition à cette fin. (Loi sur le ministère de l’Éducation, L.R.Q., chapitre M-15, article 1.3, deuxième alinéa). 2. « Les étudiants…

l’innovation et miser sur la créativité de nos talents. Actions spécifiques Ces mesures stratégiques sont complétées par 24 actions spécifiques réparties…

n et le maintien d’auvents. 15° Régir ou restreindre, par zone, l’emplacement, la hauteur et l’entretien des clôtures, des murets, des haies, des arbustes et…

9_participant_13: 9_groupe_13: 9_autre_02: 9_participant_14: 9_groupe_14: 9_autre_03: 9_participant_15: 9_groupe_15: 9_autre_04: 9_participant_16:…

à charge. Ce programme comporte deux volets dont chacun présente des objectifs et des mesures spécifiques en lien avec la matière visée. Le présent mémoire…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

on the use of this sheet, go to Section 5.3 of the protocol and to the explanatory note, which specifies how health care professionals should proceed in…