Résultats de recherche

en aide aux personnes et aux familles se trouvant dans une situation de pauvreté. Ce principe de solidarité sociale fut d’ailleurs consacré dans la Charte…

et que cette personne a déclaré que les renseignements sont exacts et complets; la personne autorisée à transmettre la présente déclaration pour le compte…

on des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières prises en charge par l’État; - aux regroupements nationaux reconnus par les…

quelques cas où des personnes peuvent conduire un véhicule alors qu’elles n’ont pas le permis de la classe appropriée. Il s’agit de cas exceptionnels, étant…

conditions de la présence au travail : • La personne est à la disposition de son employeur; • La personne se trouve sur les lieux du travail; • La personne…

DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la…

DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

autres personnes. La Charte des droits et libertés de la personne3 accorde à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité,…

d’immigrants représente, selon Statistique Canada, un peu moins de 600 personnes5. Il apparaît nécessaire d’offrir à ces personnes immigrantes un cadre clair…