Résultats de recherche

dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de l’État. 2006, c. 22, a. 15. 29. Un organisme public doit refuser de confirmer…

évaluation. 2. [Renvoi pour évaluation] - Lors de la demande d’ordonnance de renvoi, le procureur spécifie au tribunal que l’évaluation doit être faite à…

à titre de greffier spécial Date de changement de statut (permanence) Desalliers, Geneviève 2022-12-15 Temporaire 2024-12-14 Talai, Sabiha 2022-12-12…

les mandats d'aide juridique. J'accepte les mandats d'aide juridique. français anglais autres (spécifiez) : 1 Je désire : aaaa-mm-jj J'exerce…

dans les programmes. À cet effet, réserver pour un minimum de trois ans une enveloppe budgétaire spécifique d’au moins 4 M$ annuellement pour la mise en…

dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de l’État. 2006, c. 22, a. 15. 29. Un organisme public doit refuser de confirmer…

qu’avant par leur vie sociale. De ce groupe, la population la plus à risque (perception de pauvreté, 15-34 ans, mauvais état de santé, etc.) exprime un degré…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

2h05 Durée moyenne de séjour sur civière Résultat en fin d’année 14h12 15h18 15h54 16h48 18h06 17h59 À venir Cible 12h 13h30 15h 15h 14h 17h00 16h00 1)…

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