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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

CIR d’apprécier le réalisme des montants exigés. D’autres personnes répondantes (4 personnes, dont 2 CIR et 2 gestionnaires, sur les 15 personnes s’étant…

• Une personne ou un petit nombre de personnes sont victimes d’un vol d’identité • Situation qui cause des inconvénients majeurs pour une personne ou un…

d’une personne morale, indiquer en vertu de quelle loi le requérant est constitué. (Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec, art. 2(3)) 3.9 Personne…

l’apprentissage. 3. Remettre à la personne qui vous accompagnera l’aide-mémoire du compagnon ou de la compagne, qui se trouve dans la documentation insérée.…

: 80,7 % sont des personnes seules. 58,1 % sont des hommes. 8,9 % sont des personnes âgées de 24 ans et moins. 72,7 % sont des personnes âgées de 25 à 54…

épouses de même sexe Personne hors famille de recensement Personne hors famille économique Personnes vivant avec des personnes non apparentées seulement Pers…

l'organisme : Désignation des personnes-ressources Veuillez fournir les coordonnées de chaque personne-ressource responsable des demandes avant la…

Justice18 Personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, et personnes vulnérables Sanction du projet de loi no 73 adopté à l’unanimité –…

libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) (ci-après « la Charte ») : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des…