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ents-personnels/utilisation-autre-fin/consentement-personne Octobre 2023 | 12 Communication en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes…

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x qui fragilisent la personne. Cela fait en sorte que la personne perd en reconnaissance et en protection ; son filet social se désintègre graduellement…

occupant du logement qu’elle habite. Personne vivant seule : personne seule dans un ménage d’une personne. Colocataire : personne seule dans un ménage de…

Commission scolaire et l’école, ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide, et convenir avec la personne qui fournit le service (ci-après la « pers…

la laïcité (une personne); • ministères et organismes du gouvernement du Québec (une personne); • société civile ou domaine de l’enseignement collégial ou…

(MAMH) – Janvier 2025 Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À…

Acquéreur Personne morale1 Personne physique Entreprise de location M. Mme. du représentant (si l’acquéreur est une personne morale) NEQ 10 caractères (perso…

d’emp o des 1 ans et p s ( ) Personnes autochtones 45,1 55,6 Personnes non autochtones 51,3 59,9 Taux de chômage des 15 ans et plus (%) Personnes autochtones…

T x d’emploi de n et pl ( ) Personnes autochtones 50,7 55,6 Personnes non autochtones 51,0 59,9 Taux de chômage des 15 ans et plus (%) Personnes autochtones…