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participants au projet sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile. 15. CONTRIBUTIONS À L’EMPLOYEUR 15.1 Lorsque l’entente prévoit des…

RESPONSABLERow15: DATE FICHE MODIFICATION APPORTÉE NOM DU RESPONSABLERow15_2: DATE FICHE MODIFICATION APPORTÉE NOM DU RESPONSABLERow15_3: DATE FICHE…

-program https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/45-1/c-15?view=progress https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/45-1/c-15?view=progress CPEQ :…

usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2024/11/r2024-15_dep_fisc_mesures_sociofisc_famille_vf.pdf…

SANS Bourse -3,5% 0,4% -4,0% -8,2% Total général -2,6% 0,8% -2,7% -5,3% -10,0% -5,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% Graphique. Variation relative de l'effectif par…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

88,6% 9 646 n % n % n % n % n % n % Privé Programme de sport-études 176 14,8% 1 010 85,2% 1 186 188 15,4% 1 033 84,6% 1 221 214 16,5% 1 081 83,5% 1 295…

œuvre pour la favoriser 7,5 5,3 5,4 1,5 19,7 Sous-total collégial privé 41,1 56,6 21,3 22,1 141,0 Universitaire Orientation ou information scolaire et…

on du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut,…

ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, un ministre ou un organisme public, partie à une entente conclue avec le Ministre en vertu de…