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Ligne directrice sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière par un policier

pdf 274 Ko ligne_directrice_interpellations_policieres.pdf

autres personnes. La Charte des droits et libertés de la personne3 accorde à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité,…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Congé d'impôt sur le revenu pour une société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

pdf 1,29 Mo FO_attestation_propriete_intellectuelle.pdf

ellectuel: prenomDesignerIndustriel: employe: etudiant: btnRetirerPersonneCreatrice: btnAjouterPersonnesCreatrices: precisionPersonnesSignalerCreation: [...]…

Mise à jour : 10 juin 2024

Toutes les correspondances entre Jasmin Roy ou/et la Fondation Jasmin Roy et le ministère de l’Éducation de 2011 à aujourd’hui.

pdf 7,97 Mo 24-649_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 20 février 2025

24-534_Diffusion.pdf

pdf 3,67 Mo 24-534_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 20 janvier 2025

Cadre général d'application des sanctions administratives pécuniaires de l'article 20 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

pdf 337 Ko Cadre-sanctions-administratives-pecuniaires.pdf

et de dissuader la répétition de tels manquements. 3.2. Personnes désignées pour imposer des sanctions administratives pécuniaires Les personnes au sein de…

Mise à jour : 26 février 2026

Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sé

pdf 752 Ko 23-304_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 26 octobre 2023

Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023

pdf 323 Ko Formulaire_Collecte-moyens.pdf

plus utile à l’organisme public que préjudiciable à la personne concernée. Transparence Différentes informations doivent être fournies à la personne afin que…

Mise à jour : 22 avril 2022

Coup d'oeil - Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention

pdf 181 Ko coup_doeil_motivation_scolaire.pdf

la scolarisation des personnes incarcérées a un impact direct sur l’ensemble de la population, ne serait-ce que par son lien avec la réinsertion sociale. En…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Pratique policière 2.1.7 - Interpellation policière

pdf 809 Ko GUI_pratique_policiere_2.1.7_interpellation.pdf

une personne dans le but notamment de dialoguer et d’informer ou dans le cadre d’activités communautaires ou sociales. A.3 Interpellation policière :…

Mise à jour : 12 janvier 2022

À parts égales, à part entière

pdf 243 Ko PEPE-Emploi.pdf

entreprise comptant 10 personnes salariées ou plus. CONDITIONS MINIMALES DE TRAVAIL Différentes législations ont été adoptées en vue d’assurer la protection…

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023

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