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DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la…

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Certificat médical – Personne aux études Déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante 2025-2026 Le présent formulaire sert à…

ans 13,7 7,5 -6,2 Personnes de 18 à 64 ans 12,7 10,9 -1,8 Personnes de 65 ans et plus 1,8* 4,9* 3,1 Hommes 10,5 9,7 -0,8 Femmes 12,7 9,0 -3,7 PERSONNES…

nts sur la personne autorisée à représenter le propriétaire 1.1 Identité du propriétaire 2.1 Identité de la personne N. B. : La ligne suivante doit être…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

en tant que personne morale dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) ; • Le rejet de votre demande d’engagement en tant…

une autre personne ; 2. N’est pas le conjoint de fait d’une autre personne alors qu’elle vit séparée de la personne avec qui elle est mariée depuis au moins…

l’offre de services d’aide et de soutien aux personnes victimes partout au Québec, principalement : Une personne victime d’infraction criminelle est... ……

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…