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Appellation Au pied du Mont Ham Adresse complète 1 rue Alice Saint-Joseph-de-Ham-Sud J0B 3J0 Canada 1.5 Téléphone principal (pour réservation) 5142589735 1.6…

prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30…

on du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut,…

t est d’agir tôt et de manière concertée auprès des tout-petits, afin de répondre aux besoins spécifiques de chacun […] L’objectif consiste à favoriser le…

VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (0872) (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Subventions versées pour divers projets spécifiques pour l’exercice financier 2023-2024. 4 799…

autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée Bureau du sous-ministre … 2 Québec 1035, rue De La Chevrotière, 15e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Mi septembre Lanaudière (14) 88 CSS des Samares Centre Multi-Services des Samares 88 66 Laurentides (15) 154 CSS des Laurentides C.F.P. L'Horizon 22 0 CSS…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…