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ressources en matière de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes et le partage de données quantitatives sur le parcours de ces personnes,…

Admissibilité 4.1.1 Personnes admissibles Une aide financière pour un projet spécifique peut être accordée à toute personne morale légalement constituée,…

conclus entre votre organisme et un autre organisme de l’Administration, une personne morale, une entreprise ou une personne physique qui exploite ou non une…

que le français par l’Administration dans les interactions orales et écrites avec des personnes physiques, des personnes morales et des entreprises au Québec…

Les personnes qui viennent recevoir des soins et des traitements dans un établissement de santé public doivent faire la demande et recevoir un certificat…

CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE Le Ministère peut communiquer certains renseignements personnels qu’il détient à une tierce personne s’il a obtenu le…

suicide2 • En 2019, 1 128 personnes sont décédées par suicide, soit 13,3 décès par suicide par 100 000 personnes, dont 872 chez les hommes (taux de 20,7…

relève du hasard, vous ne pourrez donc pas choisir son groupe. Ainsi, 1 personne sur x (x %) recevra le médicament à l’étude et 1 personne sur x (x %)…

concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

l’intervention de la personne concernée, le plus haut niveau de confidentialité. 4 consentement explicite pour la communication et l’utilisation à d’autres…