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ocuments concernant la désignation des techniciens qualifiés et des analystes en vertu du Code criminel

pdf 489 Ko 2020-10779.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 6 janvier 2023

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Éducation et dix organismes autochtones

pdf 26 Mo 22-514_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 15 mai 2023

Nombre d'élèves autistes et d'élèves ayant une dyspraxie motrice qui fréquentent un établissement régulier au primaire pour les classes préscolaires de toutes les commissions scolaires francophones et anglophones qui accueillent des enfants de la

pdf 232 Ko 22-423_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 17 mars 2023

Demande accès document cours Culture et citoyenneté 17 janvier 2023

pdf 563 Ko 21-316_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 29 septembre 2022

Aide-mémoire citoyen - Cessation ou prévention du partage d’images intimes - En soutien à la complétion du formulaire SJ-1315-2

pdf 570 Ko sj1315-2-Aide-Memoire_Accompagnateur.pdf

pour la personne qui est représentée sur l’image. SECTION 2 Renseignements sur la personne qui est représentée sur l’image intime Veuillez identifier le nom,…

Mise à jour : 2 avril 2026

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3,15 Mo rapport_situation-SGEE_2023.pdf

ENTREPRISES DE SERVICE DE GARDE CPE ou CPE-BC* (Personne morale à but non lucratif ou coopérative) GS ou GNS (Personne physique ou morale) BC (Personne…

Mise à jour : 26 février 2025

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

pdf 107 Ko Formulaire-modif-reconnaissance.pdf

Section II - Reconnaissance d’une personne à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial 51. Pour obtenir une…

Mise à jour : 20 novembre 2024

Copie de la version finale du rapport d'enquête générale sur les violences sexuelles dans les écoles.

pdf 232 Ko 23-196_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 12 septembre 2023

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

pdf 231 Ko 23-200_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 12 septembre 2023

sj1318-Aide-Memoire_Victime.pdf

pdf 422 Ko sj1318-Aide-Memoire_Victime.pdf

donc important de cocher la case à cet effet si souhaité. SECTION 2 Renseignements sur la personne ou les personnes visée(s) par la demande d’ordonnance de…

Mise à jour : 3 juin 2025

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Demande accès document cours Culture et citoyenneté 17 janvier 2023

Aide-mémoire citoyen - Cessation ou prévention du partage d’images intimes - En soutien à la complétion du formulaire SJ-1315-2

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

Copie de la version finale du rapport d'enquête générale sur les violences sexuelles dans les écoles.

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

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