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secret administré par le secrétariat. Au besoin, le vote électronique peut également être utilisé. 15. Un membre ne peut exercer son droit de vote par…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

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le secteur : cochez cette case si vous avez patrouillé tout le secteur et n’avez trouvé aucune PAEE. 15. Photos : cochez cette case pour indiquer que vous…

tables ajustables, tapis antifatigue, chaises Évacutrack, etc.) afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant un handicap. En raison de la…

tre adjointe Gouvernance des infrastructures Ministère de l'Éducation 1035, rue de La Chevrotière, 15e étage Québec (Québec) G1R 5A5 418-643-3810, poste…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-10004 Date : 22 janvier 2025 15:34:45 , La présente donne suite à votre demande…

de surveillance applicative de type SIEM (Security information and Event Management) en infonuagique 15-sept-23 14-sept-28 NON 1 285 110,00 $ Cprime…

Allocation spécifique octroyée en 2009-2010 Ligne 656 Compte retiré 5040-00 5044-49 Ct Allocation spécifique octroyée en 2010-2011 Ligne 657 Compte retiré…