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de l’article 2.15 (conservation des documents), des articles 16 à 18 (responsabilité), 38 (droit d’auteur), 39 (garanties), 43 à 45 (confidentialité) et du…

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la dirigera vers une personne-ressource pouvant répondre à des questions ou à des besoins plus spécifiques. Le but de l’exercice est de bien guider la…

milieu défavorisé. Allocation pour les enfants d’âge scolaire Le barème par jour de classe est de 1,15 $ pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre…

mentionné au Guide à la section 5.3.2 « Coûts non admissibles ». Aux fins du respect des articles 15.3 et 15.4 du protocole d’entente, l’auditeur doit…

l’information .................................................................................... 8 15- Communication dans le cadre d’un contrat ou à des…

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est responsable de leur application aux immigrants de cette catégorie à destination de la province. 15. Sous réserve de l’article 16, le Canada et le Québec…

l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-la-Madeleine…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…