Résultats de recherche

détection et la répression de la criminalité et, plus particulièrement, à susciter la dissuasion, tant spécifique que générale, ainsi qu’à concilier les…

justice pénale pour les adolescents (LSJPA), de même que la mise en œuvre des principes et objectifs spécifiques de cette loi, comme le principe de la…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

nt de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise et s’inscrire dans les objectifs spécifiques de la démarche structurée liée à la transformation…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

mailto:financement@education.gouv.qc.ca Secteur du financement et du budget 1035, rue De La Chevrotière, 15e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

le 20 octobre 2022. 2023-11-30 2023-12-15 Refusée 2023-155 Liste des municipalités québécoises qui interdisent les maisons bigénérationnelles. 2023-12-01…

de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (code SCIAN 415) : 1,5 milliard de dollars, soit 0,4 % du PIB; • Le secteur…

D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…