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24-107-48A (2024-11) Reserved for the Ministère – File number: E – Consentement The Education Act specifies that: • this form must be sent to the Ministère…

information has already been sent in another manner to Épargne Placements Québec. The draft Regulation specifies that a participant who is no longer…

Déploiement Israël - _Update 13. TR _ Tel-Aviv 14. TR_ 2022-12338 - Demande du MRIF - ADP_Affecté en Israël 15. TR_ Éléments pour justifier l'ouverture du…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

des plateformes numériques : 71% des revenus publicitaires générés par le numérique contre à peine 15% par la télévision en 2022 au Canada7. d. Perte de 27%…

on ou la rénovation d'infrastructures admissibles, excluant les travaux admissibles au sous-volet 1.5; L’agrandissement, le remplacement ou la mise en…

de favoriser la cohésion sociale par le dialogue culturel pour faire progresser cette pratique spécifiquement. Il est à noter que deux objectifs de la…

des personnes Ministère des Transports et de la Mobilité durable 700, boulevard René-Lévesque Est, 15e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418…

spiritueux et 52 litres de bière. Enfin, les limites maintenues aux Territoires du Nord-Ouest sont de 1,5 litre de vin, 1,14 litre de spiritueux et 9 litres…

de la disponibilité des technologies, du contexte de chaque station d’épuration et des besoins spécifiques de protection des milieux récepteurs. En…