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subséquemment, dans tout lieu, une personne maintienne, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personne, sauf : 1° si les p…

demandeur ☐Personne physique ☐Personne morale ☐Personne morale de droit public ☐Société de personne Si vous avez répondu « Personne physique », passez à la…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

« identités, coordonnées et authentification des personnes » regroupe les objets d’information nécessaires à l’identification unique de chaque personne ainsi…

titre réservé aux seules personnes détentrices du permis délivré par l’Ordre. • Exercice de certaines activités spécifiées au Code des professions réservé…

cet enfant. Époux Personne mariée âgée d’au moins 16 ans qui : – n’était pas, au moment du mariage, mariée à une autre personne ; – n’est pas le conjoint de…

œuvre en matière de main-d’œuvre et d’emploi pour : • accompagner les personnes prêtes à intégrer le marché du travail ou les personnes vulnérables sur le…

recommandée ou par signification à personne, exiger d’une personne la production, dans le délai raisonnable qu’il fixe, par poste recommandée ou par…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

engagés par une société de personnes, cette modification s’appliquera à l’égard de frais engagés par une société de personnes dans un exercice financier de…