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L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-3-24-mars-2023

contrat, sans égard au montant. Les articles 16 et 17 du Règlement cesseront d’avoir effet le 1 er juin 2026 (art. 19). Finalement, chaque organisme doit adopter une directive précisant la nature des…

Mise à jour : 17 juillet 2025

DO_demande_acces_2025-02-27-014_MAPAQ.xlsx

xlsx 152 Ko DO_demande_acces_2025-02-27-014_MAPAQ.xlsx

BOOM J'S CUISINE JAMAICAINE PRET A EMPORTER (#106103) 2026 Rue Wellington 2/13/23 10:00 BOOM J'S CUISINE JAMAICAINE PRET A EMPORTER (#106103) 2026…

Mise à jour : 17 mars 2025

Appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

pdf 672 Ko PG_developpement-secteur-peches-aquaculture-commerciales_MAPAQ.pdf

financière consentie dans le cadre de ce programme. Modification du programme Le Ministre se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contenu…

Mise à jour : 13 janvier 2025

Demande accès document Plan action interministériel 3 mai 2022

pdf 233 Ko 21-496_Diffusion.pdf

itinérance 2021-2026 : État d’avancement, La ventilation pour chaque mesure et pour chaque année des sommes : o Prévues (attendues) ; o Octroyées (reçues) ;…

Mise à jour : 30 septembre 2022

Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l'industrie de la construction

pdf 771 Ko 2026-0068_air.pdf

conformité, ce qui est susceptible de nuire à certains employeurs. Aussi, le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) est un programme de prévention…

Mise à jour : 9 avril 2026

Appel à projets de coopération Québec-République arabe d'Égypte

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-republique-arabe-egypte

mutuellement bénéfiques pour les partenaires; être réalisés dans leur entièreté au plus tard le 31 mars 2026 à 23 h 59, en respectant le cadre budgétaire présenté; s’inscrire dans les secteurs…

Mise à jour : 14 mai 2025

Conseil d'administration de la Société du Plan Nord

/gouvernement/ministeres-organismes/societe-plan-nord/coordonnees-structure/organigramme/conseil-administration

conseil d’administration doit provenir du territoire nordique, et son président doit y résider. Programme de formation continue et d’accueil (PDF 175 Ko) Code d’éthique et de déontologie des…

Mise à jour : 18 décembre 2025

Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (volet 1)

/transports/aide-financiere/vehicule-hors-route/compensation-prevention-prejudices-terres-agricoles/compensation-prejudices

dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide . Coordonnées Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez…

Mise à jour : 1 avril 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Ko ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

2025-2026 Janvier 2026 83,33 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Février 91,67 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Mars 100,00 % de la…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Organigramme du ministère des Finances

/gouvernement/ministeres-organismes/finances/coordonnees-structure/organigramme

Organigramme du ministère des Finances – 30 mars 2026 (PDF 163 Ko) Ministre des Finances Eric Girard Organismes relevant du ministre Autorité des marchés financiers Caisse de dépôt et placement du…

Mise à jour : 14 avril 2026

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Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l'industrie de la construction

Appel à projets de coopération Québec-République arabe d'Égypte

Conseil d'administration de la Société du Plan Nord

Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (volet 1)

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Organigramme du ministère des Finances

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