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l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

applicable aux nouveaux actifs de production d’énergie renouvelable, qui passerait d'une base de 0,2 % à 1,5 % d’ici 2035, soit une hausse de 650 %.…

réactive, quant à la qualité des services éducatifs dispensés à l’école (L.I.P. 96.12.) Moyen terme 1.5 Disposer d'un soutien pédagogique dans…

participation Autre personne morale (spécifiez) 1177842300 Société en commandite RIMT CANADA HOLDINGS INC. 1.4. Nom Suite 1700, Park Place-666, Burrard…

FSR-54256 2023-11-15 2023-11-15 2 504,00 Transport aérien de passagers et bagages FSR-54256 2023-11-15 2023-11-15 6 835,54 Transport aérien de passagers et…

- Facture CA41 14,3 15-avr-24 Infocentre MRIFCE-V 71610 (TPS-TVQ) - Amazon, chargeurs Iphone 43,18 15-avr-24 Rabat - Bureau du directeur Marjane - achat…

capa- cités, les actions des humains sur des territoires en transformation constante. Il étudie la spécificité et la dif- férenciation des territoires et…

du texte Interpréter l’intention de l’auteur Reconnaître des formes spécifiques à un type de texte Reconnaître des formes spécifiques à un registre Repérer…

2, l'Agence peut reporter toute portion de la contribution non versée pour l’année, n’excédant pas 15 % du montant de la contribution prévue, de façon à…

on du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut,…