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est de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne relative à l’admission à une profession. Les plaintes sont normalement formulées par une personne…

on des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières prises en charge par l’État; ­ aux regroupements nationaux reconnus par les…

: C’est le cas lorsque cette personne est : une personne morale dont vous détenez 10 % ou plus des droits de vote ou dont vous êtes administrateur ou…

meilleure reconnaissance des acquis L’employabilité des personnes immigrantes est à un seuil préoccupant : au Québec, le taux de chômage des personnes…

comportement de cette personne; c) « Renseignement anonymisé » : tout renseignement qui concerne une personne phy d) « Renseignement dépersonnalisé » : tout…

2023 2023 Personne A obtient un permis dans le PTET Personne B obtient un permis dans le PMI Personne A obtient un autre permis dans le PTET Personne A…

la matière. 3 CHAMP D’APPLICATION 3.1 Personnes concernées Cette politique s’adresse à tout le personnel de la Société. Elle concerne également toutes les pe…

Courriel OU Personne morale Nom légal de l’entreprise No d’entreprise du Québec (NEQ) Personne-ressource de l’entreprise Nom(s) Prénom(s) Titre du poste…

montant forfaitaire prévu au présent paragraphe; b) l’établissement où est déplacée la personne salariée et la personne salariée peuvent convenir d’une…

Courriel OU Personne morale Nom légal de l’entreprise No d’entreprise du Québec (NEQ) Personne-ressource de l’entreprise Nom(s) Prénom(s) Titre du poste…