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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 643-2001 Télécopieur : 418 643-3006 Site Web : www.quebec.ca Dépôt légal – Mars 2023 Bibliothèque et…

Mise à jour : 20 avril 2023

Lexique (CAFF)

pdf 1,14 Mo Lexique-CAFF.pdf

l’étude de la ville et de ses composantes. 6904-L3. Assignation au code 7107-Science politique lorsque l’activité ou le programme porte sur l’étude de…

Mise à jour : 29 novembre 2021

RA-intentions-voyages-ete-2023.pdf

pdf 1,42 Mo RA-intentions-voyages-ete-2023.pdf

prévoient PAS visiter le Québec 42 % 81 % 92 % 94 % 96 % Principaux freins à visiter le Québec 1 Juge avoir déjà assez visité le Québec 35 % Juge avoir déjà…

Mise à jour : 22 juin 2023

Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030

pdf 10,22 Mo PL-Strat-croissance-durable_2025-05-05.pdf

boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Sans frais : 1 800 482-2433 Courriel :…

Mise à jour : 7 mai 2025

Document déposé - DOSSDEC

pdf 10,21 Mo RA-Documents-lancement-et-suivi-Pagmar.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Mise à jour : 4 juillet 2022

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pdf 6,80 Mo AI-2223-01_Annexe_fichiers.pdf

– Investissement Québec - Programme Audit industrie 4.0 – Investissement Québec - PME en action – Investissement Québec - Programme ESSOR – Investissement Qu…

Mise à jour : 8 février 2023

Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières

pdf 667 Ko mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

Mise à jour : 9 avril 2025

2023-107 – Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

pdf 395 Ko DAI_2023-107_projets_fimeau.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Mise à jour : 5 octobre 2023

Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023

pdf 1,66 Mo Informations-consultations-virtuelles-janvier2023-CF-20231205-2.pdf

l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque…

Mise à jour : 21 février 2024

Budget 2021-2022 – Discours sur le budget

pdf 431 Ko Budget2122_Discours.pdf

Revenus provenant des entreprises du gouvernement Hydro-Québec 2 125 Loto-Québec 1 061 Société des alcools du Québec 1 282 Investissement Québec 92 Société…

Mise à jour : 29 octobre 2024

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