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de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e)…

....Depuis le : Je n’ai jamais eu d’enfant à ma charge. C. Personne célibataire avec enfant à charge, sans vie maritale Je suis une personne célibataire,…

AUPRÈS DES PERSONNES JUGÉES NON CRIMINELLEMENT RESPONSABLES Le Québec a connu, au cours des dernières années, plusieurs incidents de violence et des…

la laïcité (une personne); • ministères et organismes du gouvernement du Québec (une personne); • société civile ou domaine de l’enseignement collégial ou…

n des renseignements sur la vie privée des personnes visées ; • Les bienfaits peuvent être évalués en fonction des bénéfices à la population ou aux personnes…

n des renseignements sur la vie privée des personnes visées ; • Les bienfaits peuvent être évalués en fonction des bénéfices à la population ou aux personnes…

la communauté en 2023-2024 15 186 personnes différentes1 ont été suivies dans la communauté par le sous-ministériat des Services correctionnels [+9,1 %]2 9…

d’images intimes de personnes mineures 20. Aucune donnée n’existe par ailleurs sur le pourcentage de personnes LGBTQS+ victimes d’exploitation sexuelle 21.…

joindre plus de 140 personnes et a amené 70 candidates et candidats à postuler à un emploi d’ASC. Renforcement des activités visant la santé des personnes •…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…