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lettre explicative est transmise à la personne plaignante. ▪ Si la plainte est fondée, le BDP formule des recommandations à l’organisme concerné et en…

population. Parmi les personnes qui rapportent avoir été victimes de grossophobie au Québec, une personne sur trois dit l’avoir vécu lors d’une visite…

titulaires d'un emploi supérieur Période : juillet, août, septembre 2025 Nom de la personne : André Lamontagne Fonction de la personne : Ministre Date…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

dont les personnes sourdes ont besoin Champlain 500,00 $ ATSA — Quand l’art passe à l’action Soutenir la 4e édition de Cuisine ta Ville pour rapprocher et…

2022-08-29 1639098 Formations sur la santé des personnes au travail auprès des gestionnaires du Ministère REGROUPEMENT DE RÉSEAUX EN SANTÉ DES PERSONNES AU…

concernent une personne physique et permettent de l'identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. DR Région administrative 1. Nombre de personnes…

2024-2025 Ce formulaire doit être rempli par la personne aux études qui, dans le cadre de son programme d’études, fait un stage obligatoire au cours duquel…

de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) e)…

de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e)…