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Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missives, etc.) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et toutes les universités québécoises portant sur les sujets des campements propalestiniens, des manifestations pro

pdf 511 Ko 24-277_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Guide et formulaire de duplicata du certificat d’agrément — Librairie agréée

pdf 1,25 Mo FO-duplicata-certificat-librairie.pdf

fondation de l’entreprise. 4.6 Personne en autorité Inscrire le nom de la personne en autorité, c’est-à-dire celle qui détient le pouvoir de décider pour le…

Mise à jour : 4 octobre 2021

Infos concernant l'entreprise les Immobilisations Jupiter inc., située au 2575, route 139 et lot 6 509 982, Drummondville, Québec (p.j.)

pdf 9,60 Mo DO_demande_acces_2025-10-21-011_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

pdf 658 Ko 22-193_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 31 mars 2023

Lettres datées et signées du Ministère adressées au Collège supérieur de Montréal indiquant la disponibilité des rapports du "Bilan des états financiers pour l'année scolaire Formation professionnelle (B4)" ou "Bilan de Charlemagne" pour les ann

pdf 745 Ko 24-432_Diffusion.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Mise à jour : 21 novembre 2024