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des aînés »? Le terme « aîné » désigne les personnes âgées de 65 ans et plus. Par « violence à l’endroit des aînés », on entend les infractions contre la per…

consulter notamment: 1° toute personne qui, au cours des 10 dernières années, a été un employeur, un associé ou un supérieur immédiat ou hiérarchique du…

on socioprofessionnelle des personnes. • Réduire le risque de décrochage professionnel et de repli socioculturel, surtout des personnes immigrantes. •…

faire en sorte que des personnes perdent également leur accès à l’ajustement à la prestation bonifiée et leur admissibilité au PRB. Cet enjeu est d’autant…

ion les besoins particuliers de la clientèle, y compris ceux des personnes handicapées; • l’accessibilité de son site Web aux personnes ayant des incapacités…

par la Cour supérieure ou par un notaire à la suite du décès. La personne sourde qui ne peut ni parler, ni lire, ni écrire La personne sourde qui ne peut ni…

Devoir d’assistance de la personne responsable (Articles 50 et 100 de la Loi sur l’accès) Mettre en place un processus pour répondre à une demande…

i) 6 Vente de cannabis à une personne de 18 ans ou plus 10(1)a)(5)a) 2 Vente de cannabis à une personne de 18 ans ou plus 10(1)a)(5)b)i) 2 Vente de cannabis…

de changement des personnes utilisatrices vivant avec des problématiques multiples. Notre accompagnement prend appui sur le développement du processus de…

des personnes confrontées à des obstacles qui complexifient leur capacité à intégrer ou à se maintenir en emploi, ce qui accroît le risque de pauvreté et…