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les personnes autorisées, qui auront besoin dans l’exercice de leurs fonctions, auront accès aux renseignements personnels communiqués -Un engagement de…

100 clubs pour la FQCQ. Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

théorique). Collaboration efficace établie avec la personne-ressource ou les personnes-ressources (personne qualifiée en instrumentation et contrôle, personn…

rapport de la population combinée de jeunes (personnes de 0 à 19 ans) et de personnes âgées (personnes de 65 ans et plus) à la population en âge de…

personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Un tel renseignement est confidentiel et ne peut être communiqué à une autre pe…

transport rémunéré de personnes. Ainsi, ce sera à cet exploitant ou à ce chauffeur, selon le cas, de ne pas admettre une personne qui ne porte pas de…

et fait référence, lorsque le contexte s’y prête, à toutes les personnes dont le sexe à la naissance est féminin (y compris les personnes non binaires,…

de connaissances et d’habiletés d’une personne formée à l’étranger dans une profession qu’elle réglemente par rapport aux compétences exigées auprès des pers…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…