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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

santé, 83,1 % des personnes ayant terminé une formation ont effectué un retour en emploi dans ce secteur. De plus, 82,1 % des personnes qui ont achevé la…

gouvernement afin de lutter contre la discrimination envers les personnes de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres, notamment les personnes…

pratiquée par un groupe d’au plus 100 personnes; ii. qu’une distance de deux mètres soit maintenue : I) entre les chanteurs entre eux et avec toute autre per…

réclamer des frais de séjour, ces personnes doivent produire une preuve de voyage qui établit le lieu et la durée du séjour. 3 SECTION III - Frais de…

c.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/S-4.2#:~:text=Toute%20personne%20a%20le%20droit%20de%20choisir%20le%20professionnel%20ou,non%20de%20traiter%20une%20personne.…

temporaire, a augmenté. Entre 2016 et 2021, le nombre de personnes immigrantes ayant un statut de résident permanent a crû de 20 %. En 2021, les personnes…

clientèle externe en 2020-2021 14 377 personnes ont été suivies dans la communauté par le Sous-ministériat des services correctionnels [+12 %]1 9 050 personn…

la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes d’infractions criminelles et des témoins tout au long du processus judiciaire. La personne…

équipe de onze (11) personnes, dont sept (7) procureur(e)s qui sont appelés à se déplacer dans les districts judiciaires de Saint-Hyacinthe, d’Iberville et…