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elle. 153.1(1) Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité Toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’une pers…

une autorisation spéciale à une personne en processus d’évaluation pour une délivrance du permis régulier. Autrement, il y aurait conflit de principe du fait…

au traitement des personnes atteintes de la maladie cœliaque entraînent également des coûts importants pour l’État québécois. Une étude américaine a permis…

soutenir davantage les personnes les plus vulnérables à l’intimidation et à la cyberintimidation ? Pour soutenir les personnes les plus vulnérables, comme…

titre réservé aux seules personnes détentrices du permis délivré par l’Ordre. • Exercice de certaines activités spécifiées au Code des professions réservé…

Programme objectif emploi prévus au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Cette mesure vise spécifiquement à inciter les personnes sans emploi…

charge. Époux(-se) Personne mariée âgée d’au moins 16 ans qui: • N’était pas, au moment du mariage, mariée à une autre personne; • N’est pas le ou la…

on du milieu de travail ou des tâches à effectuer peut avoir un impact sur une personne. De la même manière, une personne, par son comportement et ses…

 en question. Si un animal sauvage mord une personne, il est essentiel que cette personne consulte un professionnel de la santé (voir la section « Personne m…

des régions du Québec 1. Combien de personnes habitaient au Centre-du-Québec en 2024? a) 210 019 personnes b) 263 549 personnes c) 300 029 personnes d) 242…