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l’aide aux personnes et aux familles, année par année ( pour les années 2018 à 2024) 6. Nombre des dossiers acceptés par années en vertu de l’article 104 de…

autre langue, s’il y a lieu, ainsi que l’adresse du siège actuel de la personne morale sans but lucratif. Nom Version du nom de la personne morale dans une…

2020 2021 2022 2023 Personnes de la diversité sexuelle et de genre Personnes de la diversité corporelle Personnes aînées Personnes issues des communautés…

implique une influence directe qui est exercée par une personne ou un groupe de personnes sur quelqu’un. Cette pression peut être vécue tant en personne que…

Fédération pour personnes handicapées du K.R.T.B. inc. Rivière-du-Loup 2006-2007 Soutien à la défense collective des droits 69,948.00 $ 01 -…

s administratifs mis en place pour répondre aux besoins de personnes placées en état de vulnérabilité et du transfert de certaines personnes du secteur privé…

deux personnes, accompagnés de leurs enfants mineurs; b) malgré le sous-paragraphe précédent, peut se trouver autour d’une table avec les personnes visées au…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

sont : • les personnes participantes admissibles (voir section 3.1) ; • le taux d’emploi subventionné (voir section 3.2) ; • la durée de la subvention (voir…