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sont : • les personnes participantes admissibles (voir section 3.1) ; • le taux d’emploi subventionné (voir section 3.2) ; • la durée de la subvention (voir…

Au total, près de 5 300 personnes travaillent dans le réseau des entreprises adaptées. Environ 75 % de ces postes – près de 4 000 – sont dédiés de manière…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

autres personnes. La Charte des droits et libertés de la personne3 accorde à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité,…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 859679-1 INÉÉI-PSH: INSTITUT NATIONAL POUR L'ÉQUITÉ, L'ÉGALITÉ ET…

2020-2021 Nombre de personnes incarcérées libérées par erreur pour une raison attribuable aux services correctionnels* (23 en 2016-2017) Moins de 18 personne…

la Municipalité de ou la Ville de _____________________. « Personne » comprend les personnes physiques et morales, les sociétés de personnes, les fiducies et…

obligation est exécutée devant une personne habilitée à recevoir le serment. L’écrit constatant le serment est transmis au secrétaire général associé. 10.…

catégorie de RPA dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes et une catégorie de RPA dont les services sont destinés à des personnes…