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rassemblements extérieurs de personnes dans un lieu privé, dans la mesure où ceux-ci ne regroupent pas plus de 10 personnes et que les personnes ainsi…

de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : *…

Placements médias Campagne valorisation des personnes immigrantes Mai 2022 2022-09-09 4,82 Cossette Média inc. Placements médias Campagne valorisation des pe…

pour des personnes ayant quelques difficultés est née. Clientèles et objectifs visés L’Atelier de récupération est une clinique externe en santé mentale. Il…

officielle du décès de la personne, généralement par le directeur de l’état civil du Québec si le décès est survenu au Québec ou hors Québec et qu’il s’agit…

échantillons de sang sur la personne identifi ée plus bas ne mettra pas en danger la santé de cette personne. Tel qu’exigé par un agent de la paix, j’ai…

Nombre de personnes en attente d’un service en santé mentale Mesure de départ : 15 374 personnes 11 530 19 201 2 307 1 538 1.4. Améliorer l’accès aux…

l’entreprise qui fait la demande, ci-après le « demandeur » (personne morale ou personne physique) Nom de l’entreprise (personne morale ou personne physique…

15 à 24 ans et pour les personnes âgées de 55 ans et plus. L’emploi a augmenté de 9,9 % (+3 200 travailleurs) chez les jeunes et de 13,0 % (+7 500…

menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles, agression sexuelle grave. Autrement dit, les balises incluent la personne qui s’est «…