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Tableaux des documents délivrés par les autorités de réglementation au Québec acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes

pdf 326 Ko TAB_PSTQ_PTA_Documents_autorites_reglementation.pdf

réglementation acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes…

Mise à jour : 24 août 2026

Programme d’habitation abordable Québec – Documents exigés – Étape du développement du projet – Volets 1 et 2

pdf 339 Ko PHAQ-documents-exiges-2-developpement-projet.pdf

Programme d’habitation abordable Québec Documents exigés – Étape du développement du projet Volets 1 et 2 Mise à jour Août 2026 Page 2 sur [...] énergétique…

Mise à jour : 20 août 2026

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 288 Ko 25-569_Diffusion-Amendee.pdf

: 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 février 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier :…

Mise à jour : 5 mars 2026

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 288 Ko 25-569_Diffusion-Amendee.pdf

: 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 février 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier :…

Mise à jour : 5 mars 2026

Partenariat culturel autochtone

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/partenariat-culturel-autochtone/appel-projets-partenariat-culturel-autochtone

-2026. Lexique du programme Veuillez consulter le lexique (PDF 170 Ko) pour connaître les définitions des termes utilisés dans le présent programme. Dans cette page : Raison d’être du programme…

Mise à jour : 2 juillet 2026

Programme d’habitation abordable Québec – Documents exigés – Étape du dépôt du projet – Volets 1 et 2

pdf 298 Ko PHAQ-documents-exiges-1-depot-projet.pdf

1 Programme d’habitation abordable Québec Documents exigés – Étape du dépôt du projet Volets 1 et 2 Mise à jour Août 2026 2 Documents exigés [...] )…

Mise à jour : 20 août 2026

Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée aux CSSDM, CSSMI, CSSVDC, CSSL, CSSMB, CSSPO, CSSD, CSSDV, CSSPI, CSSTL, CSSC, CSSPS, afin d’offrir un programme d’attestation d’études professionnelles (AEP) lui permettant

pdf 4,00 Mo 25-983_Diffusion.pdf

commission scolaire. Ce programme peut désormais être offert et s'ajoute aux programmes d'études actuellement disponibles dans l'offre de formation…

Mise à jour : 24 mars 2026

Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée aux CSSDM, CSSMI, CSSVDC, CSSL, CSSMB, CSSPO, CSSD, CSSDV, CSSPI, CSSTL, CSSC, CSSPS, afin d’offrir un programme d’attestation d’études professionnelles (AEP) lui permettant

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commission scolaire. Ce programme peut désormais être offert et s'ajoute aux programmes d'études actuellement disponibles dans l'offre de formation…

Mise à jour : 24 mars 2026

Documents en lien avec le traitement des demandes dans le cadre du Programme des talents d’exception

pdf 1,33 Mo RA_20260715_traitement-demandes.pdf

suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 25 juin 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « une copie des informations suivantes : 1.…

Mise à jour : 24 juillet 2026

Documents en lien avec le traitement des demandes dans le cadre du Programme des talents d’exception

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suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 25 juin 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « une copie des informations suivantes : 1.…

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Programme d’habitation abordable Québec – Documents exigés – Étape du développement du projet – Volets 1 et 2

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

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Programme d’habitation abordable Québec – Documents exigés – Étape du dépôt du projet – Volets 1 et 2

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