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en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi, lorsque les activités d’un ministère permettent la mise en œuvre de mesures pouvant être financées par le fonds…

Fatigue 33 26 21 80 Sommeil 30 26 15 71 Dépression 27 23 7 57 Somnolence 24 21 11 56 Douleur 29 17 6 52 Constipation 23 16 8 47 Essouflement 22 14 7 43…

Somme des lignes 51 de toutes les installations du CPE Allocations spécifiques du CPE 53. Allocations spécifiques Allocations spécifiques Subvention de…

FINANCIÈRE ............................... 15 Réclamation ...................................................................................................…

(inclus) – TO8 4 Unités Kit de suspension Nylon (inclus) – KIT 5 Unités Contrôle électronique LT15 mural (inclus) – LT15 6 Unités Frais de livraison - urgent…

Entente spécif. (rég.) 136,499.00 02-04 Hors PSOC - Ent. spécif.(rég.) 761,451.00 02-06 Autres organ. régionaux en SSS 217,125.00 02-07 Hors PSOC-SPUB (rég.)…

Mardi 19 janvier 15 h à 16 h : Mercredi 20 janvier 9 h à 10 h 30 : rencontre avec Cour du Québec confirmée / Me Rondeau a demandé que la rencontre dure 1 h…

Août 8 % 10 % Septembre 5 % 15 % Octobre 5 % 20 % Novembre 10 % 30 % Décembre 10 % 40 % Janvier 5 % 45 % Février 5 % 50 % Mars 5 % 55 % Avril 15 % 70 % Mai 1…

02-02 PSOC ─ Entente spécif. (rég.) 955,770.00 02-04 Hors PSOC ─ Ent. spécif.(rég.) 58,680.00 02-05 Hors PSOC ─ Proj. ponct.(rég.) 346,032.00 02-07 Hors…

un rapport principal et 9 rapports spécifiques à chacun des ports 15 février Dépôt des rapports préliminaires et du rapport méthodologique pour des fins de…