Résultats de recherche

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

on des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières prises en charge par l’État; − aux regroupements nationaux reconnus par les…

partie des mesures de sécurité et de protection de l’intégrité des personnes dans ces contextes. Pour améliorer l’expérience des personnes participantes et…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

PRÉVENTIF DE CERTAINES PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL A. ADMISSIBILITÉ AU RETRAIT PRÉVENTIF 1. Quelles sont les…

la présente formule. 7.1 Date : 7.2 Signature de la personne adhérente 6 Déclaration de personne non-fumeuse «Je soussigné(e) déclare être une personne…

TERMES UTILISÉS DANS LES TABLEAUX Personnes diplômées visées par l’enquête Sont considérées comme des « personnes diplômées visées par l’enquête » toutes les…

l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire,…