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aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du…

hommes Québec (RHQ) 01-01 PSOC - Mission globale (nat.) 62,639.00 62,639.00 0573-6962 Ass. jeunes bègues Québec 01-01 PSOC - Mission globale (nat.) 35,763.00…

pour tous les pays. © Gouvernement du Québec https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/regie-marches-agricoles-alimentaires-quebec…

TGE - FSFAL L Péréquation L Villes-centres L Réorganisation municipale L Neutralité T Diversification des revenus 1 1 L Compensation provenant de la taxe de…

au Québec 2021 C2C2 PORTRAIT DE LA RELÈVE AGRICOLE au Québec 2021 2 TABLE DES MATIÈRES ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES 7 FAITS SAILLANTS 9 LA RELÈVE AGRICOLE ÉTABLIE…

Directeur, Bureau de la sécurité civile de Québec Lachapelle, André Directeur général adjoint, Longueuil Galarneau,Daniel Responsable du Service des mesures…

tel que prévu à la Loi sur Investissement Québec, soit 9037-6179 Québec inc., 9071-2076 Québec inc., 9109-3294 Québec inc. et par décret pour 9357-2212 Québe…

l'Énergie, tel que prévu à la Loi sur Investissement Québec, soit 9037-6179 Québec inc., 9071-2076 Québec inc., 9109-3294 Québec inc. et 9357-2212 Québe…

l’Association des avocats de la défense de Québec (AADQ), la Fédération des femmes autochtones du Québec (FAQ), l’Association professionnelle des avocates et…

et le gouvernement du Québec, qui a été signée en 2015; • Le sixième amendement à l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec…