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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf

Législature, S.R.Q. 1925, c. 3, art. 7 et 8 ; Loi de la Législature, S.R.Q. 1941, c. 4, art. 7 et 8 ; Loi de la Législature, S.R.Q. 1964, c. 6, art. 7 et 8.…

Mise à jour : 5 mai 2025

Stratégie de gestion des ressources humaines 2023-2027

pdf 11,56 Mo ST_RH_MRNF_2023-2027.pdf

promotion de la santé globale 2026-2027 1.2. Un environnement de travail sécuritaire Offre de service pour la prise en charge des risques psychosociaux du…

Mise à jour : 22 novembre 2023

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Ko ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

2025-2026 Décembre 75,00 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Janvier 2026 83,33 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Février 91,67 % de…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne

pdf 1,34 Mo 23-58_Diffusion.pdf

s-pour- leducation-prescolaire-et-enseignement-primaire-et-secondaire- etablisseme/?a=a&cHash=4f1d2e0217f159eeb591fbe19b0379ae La ventilation des montants…

Mise à jour : 19 juin 2023

Précision des apprentissages - Monde contemporain - Deux unités - Secondaire

pdf 1,08 Mo PFEQ-precision-apprentissages-monde-contemporain-2-unites-secondaire.pdf

.................................................................................................. 7 Richesse…

Mise à jour : 12 février 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

Télé-université SILU Espaces actifs 7 827 12 7 827 7 827 SILU Espaces inactifs - - - Total (SILU tableau 2.2) 7 827 Superficies reconnues aux fins de…

Mise à jour : 9 décembre 2022

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024

pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2024-01.pdf

s - prêts et avances - divers 142 140 141 Page 39 de 39 F1_janv_2024.pdf 2024-01_F2_SEAO_contrats.pdf 2024-01_F3_SEAO_supplements.pdf 2024-01_F4.pdf [...] ÉE…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Guide de gestion des débordements et des dérivations, Tome I - Connaissances de base

pdf 7,02 Mo guide-gestion-debordements-tome-1.pdf

url=https%3A%2F%2Fespace.inrs.ca%2F13756%2F&data=05%7C01%7CMartin.BouchardValentine%40environnement.gouv.qc.ca%7C7f718ed8bbbe4d9d81a308dbda4e30ff%7C4262d4ec5…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024

pdf 1,80 Mo BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf

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Mise à jour : 27 novembre 2024

DAI_no_BSM-2025-005315.pdf

pdf 1,79 Mo DAI_no_BSM-2025-005315.pdf

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Mise à jour : 8 septembre 2025

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