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on des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières prises en charge par l’État; − aux regroupements nationaux reconnus par les…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

dernières années, ce sont plus de 27 000 personnes qui ont été blessées et 650 personnes qui sont décédées alors qu’elles se déplaçaient à pied. Les décès de…

sont définies comme les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche. 4. Disposez-vous de données…

nommer ou élire toutes les personnes intéressées selon les postes à pourvoir. Des règles sont spécifiées dans la Loi sur l’instruction publique selon les…

premières années de leur admission, personnes admises de 2014 à 2017 Année admission Personnes immigrantes Personnes immigrantes adultes (16 ans et plus) Per…

de communauté de pratique. Toute personne désignée à titre de RGEI en application de la LFDAROP est automatiquement admise en tant que membre du réseau. Les …

matérielles 3 une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel 4 une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou…

établir des points de service hors territoire pour répondre à certains besoins des personnes handicapées? Parmi les personnes handicapées qui seront servies…

incluent spécifiquement les personnes mineures victimes d’actes criminels commis dans un tel contexte, le lien qui relie la personne mineure à l’agresseur…