Résultats de recherche

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

mention du droit de la personne concernée de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels…

dans l’établissement. Dans le cas où la personne en autorité délègue sa signature à une autre personne, veuillez nous l’identifier. La signature de la person…

Transplant Québec). • les personnes, sociétés ou organisme suivants : - une personne ou une société qui exploite cabinet privé de professionnel au sens de la…

n'ont pas cherché de travail parce que ces personnes estimaient qu’elles n’avaient aucune chance de trouver un emploi convenable. PERSONNES EN EMPLOI…

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

psychologique 2804965 DSPT - Direction de la Santé des personnes au travail 1 2020-11-19 Formation à distance Regroupement de réseaux en santé des personnes…

d’accréditation et personne compétente en la matière Exigence envers la personne compétente : Validation On entend par « personne compétente en matière de…

des personnes qui en sont victimes. IMPACTS Les mesures concernant les parents de minorités sexuelles et les personnes trans ou non binaires constituent une…