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dans lesquelles une personne est la cible de propos ou de comportements discriminatoires pour l’un des motifs suivants, mentionnés dans la Charte des droits…

l’apprentissage. 3. Remettre à la personne qui vous accompagnera l’aide-mémoire du compagnon ou de la compagne, qui se trouve dans la documentation insérée.…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

LIBERTES DE LA PERSONNE […] PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX […] 9. Chacun a droit au respect du…

meilleure gestion des recours. Ajout de protection pour les personnes salariées Bien que la LNT prévoie des dispositions permettant aux personnes salariées…

Ancrée dans une approche globale et humaniste de la santé, leur pratique contribue à la santé des personnes, des familles et des communautés, tout en…

d’âge par la couverture publique au Québec, pour toutes les personnes DT1 qui en expriment le besoin. Proposition pré-budgétaire pour les personnes adultes…

Campagne de francisation personnes immigrantes Juin 2022 2022-07-12 31 801,00 Cartier via Centre d'acquisitions gouvernementales Services en publicité…

un DG et une personne nouvellement élue à la mairie Je l’ai entendue dire : « L’ancienne Administration a fait preuve de mauvaise gestion et de manque de…

calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 430 personnes En établissement de détention [- 12 %] 301 personnes Dans la communauté [+ 17 %] 368 personnes En…