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Axe 2 : Accélérer la transformation numérique de l’administration publique

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doivent fournir des services numériques de qualité à toute la population, sans égard à l’origine, au genre, à l’âge, à la situation géogr aphique ou à toutes autres conditions socio–économiques. Ils…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plan de mise en oeuvre 2021-2025

pdf 4,24 Mo PL_agriculture_durable_mise_en_oeuvre_2021_2025_MAPAQ.pdf

oeuvre 2021-2025 | 5 MESSAGE DU MINISTRE Lors du lancement du Plan d’agriculture durable 2020-2030, j’invitais tous les acteurs du milieu agricole à…

Mise à jour : 2 septembre 2021

Guide à l'intention du propriétaire de terre privée - Droit de passage des véhicules hors route

pdf 821 Ko guide-proprio.pdf

GUIDE À L’INTENTION DU PROPRIÉTAIRE DE TERRE PRIVÉE Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage et éditée par…

Mise à jour : 27 avril 2023

Amendements au projet de Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel pour permettre au système de justice de faire face à la p

pdf 140 Ko amendements_efficacite_justice_penale_odalites_intervention_cour_quebec_pourvoi_appel_memoire.pdf

Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en…

Mise à jour : 16 novembre 2020

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales/acces-information/documents-transmis-dans-le-cadre-dune-demande-dacces-a-linformation-au-centre-dacquisitions-gouvernementales/titre-par-defaut/documents-transmis-dans-le-cadre-dune-demande-dacces-a-linformation-au-centre-dacquisitions-gouvernementales/documents-transmis-dans-le-cadre-dune-demande-dacces-a-linformation-2022

Retour à la page Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au CAG Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour…

Mise à jour : 20 janvier 2025

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

pdf 920 Ko 2023-0229_air.pdf

associées à la mise en place du Code québécois du bâtiment durable pourrait mener à une augmentation des coûts de construction et à une augmentation des…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Mémoire - Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentations juridiques lors de certa

pdf 171 Ko 2022-0064_memoire.pdf

d’avocat, membre du Barreau du Québec ou légalement autorisé à pratiquer au Québec liés, à la préparation à l’enquête, y compris les entretiens avec les…

Mise à jour : 11 mai 2022

Accident impliquant des matières dangereuses

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/quoi-faire-avant-pendant-apres-urgence-sinistre/accident-matieres-dangereuses

Transport des marchandises dangereuses au Canada Se préparer à une situation d’urgence Soyez prêt à réagir rapidement en ayant un plan familial d’urgence à jour et une trousse d’urgence pour la…

Mise à jour : 29 janvier 2026

Demande de réserve de superficie pour l'utilisation des terres du domaine de l'État à des fins d'implantation d'éoliennes

pdf 219 Ko FO_Demande_Reserve_Superficie.pdf

renouvelable sur les terres du domaine de l’État, le titulaire d’une lettre d’intention délivrée par le Gouvernement du Québec qui a conclu un contrat de…

Mise à jour : 4 septembre 2024

Tableaux de bord sur les données en tourisme

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/tableaux-de-bord-donnees-tourisme

nt de la contribution économique du tourisme au PIB du Québec. Voir plus Situation des emplois des secteurs associés au tourisme Des statistiques détaillées et mises à jour trimestriellement sur les…

Mise à jour : 8 mai 2025

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Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plan de mise en oeuvre 2021-2025

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Amendements au projet de Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel pour permettre au système de justice de faire face à la p

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Mémoire - Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentations juridiques lors de certa

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