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sexuels d’une personne mineure ; d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, si la personne est reconnue coupable d’avoir obtenu les services sexuels d’une personne…

maintien en emploi de personnes handicapées Catégorie Individus Le prix de cette catégorie est remis à une personne qui a fait une grande différence dans la société québécoise. Cette personne a…

reste la meilleure option. Voici les précautions à prendre pour les personnes allergiques ou celles qui prennent soin d'une personne allergique. Lire les étiquettes Il est important de porter…

d'un congé de maternité Actions à poser par la personne concernée Liens vers les conditions de travail Visites médicales liées à la grossesse La personne concernée peut bénéficier de congé…

Québec, porter secours à une personne nécessitant une intervention urgente est une obligation déterminée par la Charte des droits et libertés de la personne . Toute personne qui se trouve sur les…

Les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne peuvent soumettre leur demande par la poste en utilisant le formulaire prévu à cet effet : Formulaire - Demande de…

déclaration. Une personne à sa charge. Une personne qui a la garde ou qui est responsable de la subsistance d’une personne à la charge de la personne victime, ou aux soins de laquelle cette personne…

accueillons désormais une nouvelle clientèle : les personnes bénéficiant de la mesure d’assistance et leurs assistants. La mesure d’assistance permet aux personnes vivant une difficulté d’être…

langue que le français. Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec l’Administration avant le 13 mai 2021 L’Administration peut continuer de servir en anglais toute personne avec qui elle…