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conserver une trace de sa démarche. Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

conserver une trace de sa démarche. Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

l’article 2.15.0.1 intitulé « définitions » a introduit les expressions: « personne expérimentée », « personne qualifiée » et « personne compétente » y sont…

l’âge des personnes répondantes : - 18 à 30 ans → 3 %; - 31 à 45 ans → 21 %; - 46 à 60 ans → 18 %; - 61 à 75 ans → 48 %; - 76 ans et plus → 10 %. Q 3) Quel…

définir le contrôle de fait. 3 Un assujetti est: la personne physique ou morale, fiducie, société de personnes, association ou groupement de personnes qui…

s’agit notamment des personnes vivant en précarité, des aînés isolés, des enfants issus de milieux défavorisés, des proches aidants, des jeunes en rupture,…

sur la protection de la jeunesse (LPJ), toute personne œuvrant au sein d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) et toute perso…